Le règlement d’urbanisme qui s’applique sur le village est le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est disponible en téléchargement au format PDF.
Pour tout projet d’urbanisme, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Morteau.
Pour tout projet de construction, de travaux sur une construction existante ou d'extension, nous vous invitons à contacter la Mairie afin d’obtenir le règlement du document d’urbanisme applicable au terrain objet du projet.
Puis vous pouvez télécharger le formulaire correspondant aux travaux envisagés via le guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. Vous êtes guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.